INTERNET EST TROP AMERICAIN SELON BRUXELLES
Bruxelles veut profiter du prochain sommet de l'Icann, un des principaux gestionnaire du réseau, pour exiger un contrôle plus multilatéral.
L'influence américaine sur Internet inquiète Bruxelles. La Commission européenne a réaffirmé jeudi la nécessité d'internationaliser la gouvernance de l'internet, réclamant que l'un de ses gestionnaires, l'Icann, rende des comptes au-delà du seul gouvernement américain. L'Icann, qui gère notamment les noms de domaines (".com" ou ".eu"), a été créé en 1998. Sa compétence est mondiale et ses décisions s'imposent à tous les Etats, mais il est de droit californien et lié par contrat au gouvernement américain.
1,5 milliards d'internautes
Ce contrat arrive à échéance le 30 septembre, l'occasion selon Bruxelles de repenser la gouvernance de l'internet qui doit dans l'avenir "tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays", selon un communiqué. "Dorénavant l'Icann devrait être tenu de rendre des comptes à la communauté de l'internet dans son ensemble, et pas seulement à un seul gouvernement." Il y a aujourd'hui 1,5 milliard d'internautes dans le monde, dont 300 millions (20%) dans l'UE.
Bruxelles souligne que même sans renouvellement du contrat actuel, "le gouvernement américain n'a jamais cessé de dire qu'il garderait le contrôle effectif de la coordination des fonctions essentielles en matière de noms et d'adresses au niveau mondial". "Le problème du contrôle unilatéral de ces ressources resterait posé".
Responsabilité multilatérale
Bruxelles réclame au contraire une "responsabilité multilatérale" de l'Icann "à l'égard des gouvernements des différents pays du monde". "S'il devait y avoir une importante interruption de leur service internet au niveau national, les utilisateurs demanderaient inévitablement des comptes à leur gouvernement", fait-elle valoir.
L'Icann conserverait "la gestion et le contrôle du fonctionnement quotidien de l'internet", mais les "ressources clés mondiales de l'internet" feraient l'objet d'une "coopération intergouvernementale". La Commissaire chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, avait ainsi proposé début mai de créer un G12 de la gouvernance internet, avec le président de l'Icann, 2 représentants gouvernementaux chacun pour l'Amérique du Nord, celle du Sud, l'Europe et l'Afrique, et 3 pour le bloc Asie-Australie.