Hadopi revient plus fort

Nicolas Sarkozy avait prévenu qu'il irait "jusqu'au bout" concernant le projet de loi Hadopi. Ce texte, durement censuré le 10 juin par Conseil Constitutionnel, est donc revenu sous une autre forme devant le Conseil des ministres mercredi 23 juin. Et, cette fois, il est défendu par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Le nouveau projet de loi réaffirme que "les atteintes aux droits d’auteurs et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées d’une peine de suspension de l’abonnement".

Surtout, il "permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites (…) par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique", est-il écrit dans le compte-rendu du conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel avait reproché à la première version du projet de loi d'autoriser à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) de statuer sur la coupure des connexions internet. "C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux", avait motivé les onze sages, protégeant du même coup la présomption d'innocence. Dans ce cadre,"le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner".

Le nouveau projet de loi "autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des œuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées", selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel avait aussi précisé que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la déclaration des droits de l'homme implique, "eu égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au services de communication au public en ligne".