Le Sénat adopte Hadopi 2
Le texte a été adopté lors d'un vote par scrutin public par 189 voix contre 142.
Le Sénat a adopté mercredi 8 juillet la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte a été adopté lors d'un vote par scrutin public par 189 voix contre 142. Seule la majorité UMP et centriste a voté le texte. Le PS et le PCF ont voté contre.
Rémunération des créateurs
Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand s'est félicité de la conclusion de cette "étape décisive pour la protection des créateurs". "Il est temps de franchir l'étape de l'Assemblée nationale et quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c'est à dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes", a-t-il ajouté.
Un seul amendement
Les sénateurs ont adopté un seul amendement en séance. Présenté par Alima Boumediene-Thiery (Verts), il prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie peut être convoquée et entendue à sa demande, par l'Hadopi et être assistée d'un avocat.