Hadopi 2 devant le Sénat

Les sénateurs se penchent ce mercredi en première lecture sur le projet de loi Hadopi 2, nouvelle mouture du volet répressif du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. Ce nouveau volet, déjà modifié en commission complète la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa mesure phare, la possibilité de couper l'accès à Internet des pirates.

Conformément aux exigences des Sages, c'est le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. Pour éviter l'engorgement des tribunaux, les affaires seront expédiées par ordonnance pénale, comme pour les automobilistes flashés par des radars. Attention à l'internaute négligeant. S'il laisse un tiers utiliser son accès pour télécharger illégalement, il risquera une amende de 1.500 euros et un mois de suspension.

Modification en commission

Le texte a déjà été modifié en commission sénatoriale qui n'a rien trouvé à redire sur le fait de confier à la Hadopi des prérogatives de police judiciaire "dans un souci de bonne administration de la justice", selon le compte rendu de la commission. En fait, selon le rapporteur du sénateur Michel Thiollière, "ces personnes pourront faire le nécessaire pour signaler à l'autorité judiciaire les faits susceptibles de constituer une infraction. Mais il appartiendra au juge de décider de la qualification juridique desdits faits".

Or, les prérogatives de l'autorité judicaire sont justement au cœur des préoccupations de l'opposition, qui a déposé plusieurs amendements devant encore être examinés au cours de la discussion. A l'article 1er, ils visent surtout à réintroduire le rôle du juge dans la procédure de constatation des infractions dévolue à la nouvelle Haute autorité. Les sénateurs de l'opposition entendent également permettre aux accusés de se défendre.

Droits de la défense

Comme le rappelle Alima Boumediene-Thiery, sénatrice de Paris rattachée au Groupe Socialiste, juriste de formation, "l''article préliminaire du code de procédure pénale prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie a le droit d'être informée des charges qui pèsent contre elles, et d'être assistée d'un défenseur" (lire l'amendement ici). Il convient donc selon elle d'instituer dans le cadre de la procédure mise en œuvre par l'article 1er du projet de loi, un véritable droit de toute personne poursuivie à pouvoir faire valoir ses observations en présence d'un avocat.

Présomption d'innocence

Les sénateurs de l'opposition dénoncent également l'atteinte au principe de présomption d'innocence. "En créant un renversement de la charge de la preuve et une véritable présomption de culpabilité de l'internaute, le principe établi par le dernier alinéa de cet article, en vertu duquel les procès verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire, constitue une atteinte au principe constitutionnel de la présomption d'innocence. Selon le Conseil constitutionnel, il ne saurait y avoir de présomption de culpabilité en matière répressive", explique l'exposé des motifs de l'amendement défendu par plusieurs sénateurs de l'opposition. Cet amendement a donc pour objet de supprimer le dernier alinéa de l'article 1er du projet de loi.

Vote contre

Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture, ont cette fois-ci décidé comme leurs collègues députés de voter contre ce nouveau projet qui selon eux "est inutilement répressif".

Du côté du gouvernement, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, défendra le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand (Culture), lequel souhaite que la loi 2 passe rapidement.